Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Jetra, accessible à l'adresse jetra.fr, éditée par Byzone / Younès Bouchouk. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Jetra est une plateforme SaaS de gestion de transport collectif permettant aux entreprises de transport de gérer leurs trajets, chauffeurs, véhicules et de générer des billets collectifs PDF.

3. Accès au service

L'accès au service est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale). L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager. La création d'un compte est gratuite. Des fonctionnalités avancées peuvent faire l'objet d'une offre payante.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme
• Respecter les droits des tiers (données des chauffeurs et clients)

5. Responsabilités

Jetra met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Jetra ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans la plateforme, notamment les données personnelles de ses chauffeurs et clients, dont il est lui-même responsable de traitement au sens du RGPD.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (code source, interface, marque, logo) sont la propriété exclusive de Byzone / Younès Bouchouk. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation

Jetra se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte.

9. Modification des CGU

Jetra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Limours seront saisis.