Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Jetra (jetra.fr), éditée par Byzone / Younès Bouchouk. Leur acceptation est requise lors de la création d'un compte.

2. Description du service

Jetra est une plateforme SaaS de gestion de transport collectif, permettant aux sociétés de transport de gérer leurs devis, trajets, chauffeurs et véhicules.

3. Accès au service

L'accès à Jetra est réservé aux professionnels, âgés d'au moins 18 ans. La création d'un compte est gratuite, bien que certaines fonctionnalités puissent être proposées sous forme payante.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Jetra, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• ne pas faire un usage illicite ou détourné de la plateforme ;
• respecter les droits des tiers, notamment ceux de vos propres clients.

5. Responsabilités

Jetra met tout en œuvre pour assurer un service fiable, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la plateforme. Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez, y compris des données à caractère personnel de vos clients, chauffeurs et véhicules, conformément au RGPD.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (code, design, marques, contenus) demeure la propriété exclusive de Byzone / Younès Bouchouk. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation

Jetra se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis. Vous pouvez de votre côté supprimer votre compte à tout moment et librement.

9. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement substantiel.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Limours seront seuls compétents.