Billet collectif de transport : ce que dit la réglementation

Un document imposé par la réglementation, pas une option commerciale

Le billet collectif est prévu par l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes, qui institue dans le même article le document valant ordre de mission remis au conducteur. Il doit être établi pour tout transport occasionnel de groupe et conservé à bord pendant toute la durée du trajet, à disposition des services de contrôle (gendarmerie, police, DREAL). Son absence, ou une information manquante, expose l'entreprise à une amende — et complique la défense du transporteur en cas d'accident ou de litige sur les conditions du transport.

Ce que le billet collectif doit contenir

Le document réunit les informations qui permettraient, en cas de contrôle ou d'incident, de reconstituer précisément les conditions du transport :

• l'identité et l'adresse de l'entreprise de transport ;
• l'immatriculation du véhicule et le nom du ou des conducteurs ;
• le nombre de passagers transportés ;
• l'itinéraire prévu, avec les lieux et horaires de départ et d'arrivée ;
• les prestations annexes prises en charge par le client (repas, hébergement, parkings).

Une course, un billet — pas un document générique

Un billet collectif type, rempli à la main une fois pour toutes puis réutilisé d'une course à l'autre en changeant juste la date, ne protège personne : c'est l'exactitude des informations propres à cetrajet-là (l'itinéraire réel, le nombre de passagers réellement transportés, le chauffeur réellement affecté) qui donne sa valeur au document en cas de contrôle. Un document rempli automatiquement à partir des informations déjà saisies pour le devis évite justement l'erreur de recopie ou l'oubli d'une mise à jour.

Générer le billet sans ressaisir les informations

Sur Jetra, le billet collectif se génère directement à partir des informations déjà renseignées pour le devis et l'attribution de l'équipage — trajet, passagers, chauffeur, véhicule — dès qu'un chauffeur et un véhicule sont attribués à la course. Il n'y a rien à resaisir, et le document reflète toujours l'équipage réellement en service ce jour-là.